Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 13. Promotion
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Promotion
Les administrations publiques doivent encourager et promouvoir l'engagement volontaire et désintéressé des citoyens dans les missions de protection civile dans les conditions établies par la présente Loi, par la Loi 90/2010 , du 16 décembre, du volontariat d'Andorre, et par les autres dispositions applicables, au moyen de campagnes d'information, de diffusion et de reconnaissance des activités menées dans le domaine de la protection civile.
Art. 13 de la Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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