Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Tant.
que la présente Loi n'a pas été développée par voie réglementaire générale ou spécifique, la réglementation antérieure est applicable en tout ce qui ne contredit pas ou ne méconnaît pas ce qu'établit la présente Loi ou la Loi de la fonction publique.
que la présente Loi n'a pas été développée par voie réglementaire générale ou spécifique, la réglementation antérieure est applicable en tout ce qui ne contredit pas ou ne méconnaît pas ce qu'établit la présente Loi ou la Loi de la fonction publique.
En vigueur depuis le 18/11/2021
· texte original
· Llei 28/2021, del 25 d’octubre, de text consolidat del Cos de Banders (BOPA 2021-11-17)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition transitoire première de la Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2021/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.