Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées la Loi 32/2008 , du 18 décembre, et la Loi 2/2021 , du 4 février, de modification de la Loi 32/2008 , du 18 décembre, du Corps des gardes forestiers. Sont abrogées toutes les dispositions légales ou réglementaires en ce qu'elles s'opposent à la présente Loi ou la contredisent. Dispositions finales Première La Loi de la fonction publique, du 17 janvier 2019, est applicable en tout ce qui n'est pas expressément prévu dans le présent texte. Deuxième Les articles 5, 6, 7 et 8 de la présente Loi, relatifs au système d'accès et de pourvoi des postes au Corps des gardes forestiers, et l'article 9, relatif aux droits syndicaux, ont rang de loi qualifiée. Les autres dispositions ont rang de loi ordinaire. Troisième La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .
Disposition abrogatoire première de la Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.