MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers

Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition abrogatoire Sont.

abrogées la Loi 32/2008 , du 18 décembre, et la Loi 2/2021 , du 4 février, de modification de la Loi 32/2008 , du 18 décembre, du Corps des gardes forestiers. Sont abrogées toutes les dispositions légales ou réglementaires en ce qu'elles s'opposent à la présente Loi ou la contredisent. Dispositions finales Première La Loi de la fonction publique, du 17 janvier 2019, est applicable en tout ce qui n'est pas expressément prévu dans le présent texte. Deuxième Les articles 5, 6, 7 et 8 de la présente Loi, relatifs au système d'accès et de pourvoi des postes au Corps des gardes forestiers, et l'article 9, relatif aux droits syndicaux, ont rang de loi qualifiée. Les autres dispositions ont rang de loi ordinaire. Troisième La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

En vigueur depuis le 18/11/2021 · texte original · Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers (BOPA 2021-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2021/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration