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← Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers

Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers · bopa.mca.ad

Loi

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe 1.

Structure professionnelle et grille salariale 2021 Structure professionnelle Grille salariale annuelle Compl. A Compl. B Limite inf. A+B+C. Spéc. Compl. C Limite sup. A+B+C.SPÉC.+C Échelle Groupe fonctionnel Niveau de classification Postes de travail Base de rémunération Complément spécifique Bande Minimale Maximum compl. Amélioration Bande maximale Gestion Groupe B B1 Chef de secteur 35.816,82 1.897,87 37.714,69 18.857,28 56.571,97 B2 Chef d'unité 25.763,66 2.813,20 28.576,86 14.288,43 42.865,29 De base Groupe C C1 Garde forestier 18.536,96 2.813,20 21.350,16 10.675,21 32.025,37 Garde forestier - élève

En vigueur depuis le 18/11/2021 · texte original · Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers (BOPA 2021-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 1 de la Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2021/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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