Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers · bopa.mca.ad

Loi

Article 9. Principe de hiérarchie

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 9. Principe de hiérarchie
Le Corps des gardes forestiers est un corps hiérarchisé dont les membres doivent exécuter les ordres et les instructions émanant de leurs supérieurs conformément aux dispositions du paragraphe d du point 1 de l'article 8.

En vigueur depuis le 18/11/2021 · texte original · Llei 28/2021, del 25 d’octubre, de text consolidat del Cos de Banders (BOPA 2021-11-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 de la Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2021/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.