Article 8. Principes d'action et de fonctionnement

Article 8. Principes d'action et de fonctionnement

Les principes qui encadrent l'action et le fonctionnement du Corps des gardes forestiers suivent un code de conduite qui répond aux éléments suivants :

1. En ce qui concerne la conformité à l'ordre juridique :

a) Exercer leurs fonctions dans le respect absolu de la Constitution et de la législation en vigueur.

b) Agir, dans l'accomplissement de leurs fonctions, avec une neutralité politique et une impartialité absolues et, en conséquence, agir sans aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'opinion ou toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.

c) Agir avec dignité et intégrité, dénoncer tout acte de corruption et s'y opposer avec fermeté.

d) Se conformer, dans leur action professionnelle, aux principes de hiérarchie et de subordination ; en aucun cas, toutefois, l'obéissance due ne peut couvrir des ordres qui impliquent l'exécution d'actes constituant manifestement des délits ou contraires à la Constitution ou aux lois.

e) Collaborer avec l'Administration de la justice, lorsqu'ils sont requis de le faire.

2. En ce qui concerne les relations avec la communauté :

a) Agir, dans l'exercice de leurs fonctions, avec professionnalisme et diligence afin d'éviter un dommage grave, immédiat et irréparable, et se régir, ce faisant, par les principes de congruence, d'opportunité et de proportionnalité dans l'utilisation des moyens à leur disposition.

b) S'identifier en tant que membres du Corps des gardes forestiers au moment d'effectuer un contrôle.

c) Favoriser la formation et la collaboration avec des associations et des organismes institutionnels dans la compréhension et l'application du cadre normatif.

d) Contribuer à la croissance durable des ressources naturelles de la Principauté d'Andorre en agissant avec fermeté dans l'application du cadre normatif.

e) Contribuer à la sensibilisation et à l'éducation de tous les citoyens dans la compréhension et l'application du cadre normatif.

f) Faire usage des moyens coercitifs autorisés uniquement dans l'exercice des fonctions qui leur sont confiées, conformément aux situations suivantes : contrôles de nuit ou contrôles dans des zones frontalières ou de sécurité, et toujours dans des cas de légitime défense, lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux. En outre, lorsqu'ils le font, ils doivent également se régir par les principes établis par la lettre a précédente ; un avertissement clair et en personne quant à l'intention de faire usage des moyens coercitifs doit toujours précéder ; un temps suffisant doit être accordé pour que cet avertissement puisse être pris en compte, et l'usage doit être limité au temps strictement nécessaire pour atteindre la finalité poursuivie.

3. En ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement du Corps des gardes forestiers :

a) Appliquer des systèmes de rémunération équitable, compétitive et suffisante qui tiennent compte des éléments liés à la répartition et à l'organisation du travail.

b) Promouvoir et favoriser le développement de la carrière professionnelle au sein du Corps des gardes forestiers et dans le reste de l'Administration générale.

c) Améliorer l'image interne et externe du Corps des gardes forestiers, orientée vers la qualité du service et la satisfaction de tous les acteurs impliqués dans la protection, la conservation et la promotion de la nature et du patrimoine naturel.

d) Renforcer la préparation, la formation permanente et la qualification professionnelle et humaine du personnel qui sert au sein du Corps des gardes forestiers et également intégrer les technologies, les moyens, les instruments, les procédures et les protocoles d'action nécessaires afin d'assurer l'accomplissement de sa mission et d'atteindre les objectifs fixés.

e) Déterminer les aspects essentiels dans la sélection des candidats les plus aptes à occuper les postes de travail du Corps des gardes forestiers.

f) Connaître en profondeur l'environnement physique et social d'Andorre qui concerne son domaine de compétences à partir d'un travail coordonné avec d'autres organisations, institutions et administrations publiques.

4. En ce qui concerne le dévouement professionnel, les membres du Corps des gardes forestiers exercent leurs fonctions à temps complet et en exclusivité, sont soumis au régime d'incompatibilités des agents de l'Administration générale et doivent toujours intervenir, à tout moment et en tout lieu, qu'ils soient en service ou non, face à des situations d'urgence dans lesquelles la déontologie professionnelle l'exige.

5. En ce qui concerne le secret professionnel, les membres du Corps des gardes forestiers doivent garder un secret rigoureux sur toutes les informations dont ils ont connaissance en raison ou à l'occasion de l'accomplissement de leurs fonctions, et ne sont pas tenus de révéler leurs sources d'information, sauf si les dispositions légales le leur imposent.