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← Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers

Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers · bopa.mca.ad

Loi

Article 6. Mission

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Mission

1. La mission du Corps des gardes forestiers, en tant que structure de protection et de conservation du milieu naturel au service de la collectivité, consiste essentiellement à garantir la conservation et la protection du patrimoine naturel et à veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière de chasse et de pêche et de toutes les autres normes relatives à l'équilibre écologique et au patrimoine naturel.

2. Le Corps des gardes forestiers effectue également des travaux à caractère technique liés au patrimoine naturel ainsi qu'à la conservation et au suivi de la faune, en collaboration avec les services de l'Administration générale qui détiennent les compétences partagées en la matière.

En vigueur depuis le 18/11/2021 · texte original · Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers (BOPA 2021-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de la Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2021/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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