Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 39. Régime disciplinaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39. Régime disciplinaire
Le régime et la procédure disciplinaires, avec les fautes et les sanctions correspondantes applicables aux membres du Corps des Banders, sont ceux prévus par la Loi 1/2019 , du 17 janvier, de la fonction publique, avec les particularités définies à l'article suivant.
Art. 39 de la Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.