Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 34. Assurances
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34. Assurances
Les membres du Corps des Banders doivent être couverts par une police d'assurance qui couvre les risques découlant de cette profession. En outre, ils doivent disposer du système de protection sociale adéquat en cas de décès, de maladie, d'invalidité, d'accidents du travail et d'incapacité conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 34 de la Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.