Article 33. Distinctions et reconnaissances

Article 33. Distinctions et reconnaissances

1. Les membres du Corps des Banders peuvent être honorés ou reconnus par des distinctions formelles officielles, selon la procédure qui sera établie, si l'une des circonstances ou l'un des cas déterminés par règlement est constaté.

2. Toutes les distinctions et reconnaissances octroyées doivent figurer au dossier personnel du membre du Corps des Banders dans le Registre de la Fonction publique et sont prises en compte comme mérite dans les concours de pourvoi de postes de travail.

3. Lors des célébrations organisées à l'occasion de la Journée mondiale de l'environnement, il peut être procédé à la remise des distinctions pertinentes aux membres du Corps des Banders. Des distinctions honorifiques peuvent également être remises aux personnes ou aux titulaires de fonctions institutionnelles qui se sont distingués en relation avec les actions du Corps des Banders, de la manière établie par règlement.