Article 28. Durée du travail

Article 28. Durée du travail

1. Les membres du Corps des gardes forestiers doivent respecter strictement la durée du travail établie par règlement, selon le rythme de roulement le plus adapté à la vie personnelle et à la santé au travail, et compte tenu des nécessités du service, de la rationalité, de l'efficacité dans la prestation du service public confié et de la disponibilité des effectifs.

2. En situation d'urgence, ou de services exceptionnels, le personnel hors service peut être mobilisé dans les conditions qui sont établies, afin d'assurer le respect de la réglementation en vigueur ou le déploiement des moyens imposés par la nécessité ou par le service confié. Également en cas d'urgence ou dans des cas exceptionnels, l'obligation de continuer à assurer le service ou de demeurer en position de disponibilité peut être imposée aux membres du Corps.

3. Les membres du Corps des gardes forestiers sont réputés être dans l'exercice de leurs fonctions si, bien qu'étant hors service, ils interviennent dans tout type d'action liée aux fonctions qui leur incombent, à condition qu'ils justifient au préalable de leur qualité de membres du Corps.