Article 23. Collaborations

Article 23. Collaborations

1. À l'initiative du ministre responsable, le Corps des gardes forestiers doit collaborer avec d'autres services publics de l'Administration générale ou communale, et avec toutes les entités publiques et privées, nationales ou étrangères, sur le territoire andorran et en dehors de celui-ci, lorsqu'il en reçoit l'ordre, toujours conformément à ses fonctions. En particulier, le Corps des gardes forestiers doit coopérer avec les services des pays voisins uniquement en matière de travaux techniques et de formation, et ne peut jamais assumer de fonctions de surveillance ni de contrôle.

2. Le Département de police et tous les agents de l'autorité, ainsi que les départements et les autres corps spéciaux de l'Administration générale, doivent collaborer et coopérer avec les membres du Corps des gardes forestiers dans le cadre de leurs fonctions et dans des opérations de lutte contre le braconnage ou similaires lorsque ceux-ci le leur demandent. Les processus de collaboration doivent être développés par voie réglementaire.