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Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers · bopa.mca.ad

Loi

Article 19. Formation continue et développement professionnel

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 19. Formation continue et développement professionnel

1. Les membres du Corps des Gardes forestiers doivent recevoir une formation et une qualification professionnelle permanentes qui garantissent l'accomplissement adéquat de leurs fonctions, conformément aux principes d'objectivité et d'égalité des chances. À cet effet, l'obligation d'assister à certaines activités de formation peut être établie. Ces questions sont régies par règlement.

2. Les membres du Corps des Gardes forestiers exerçant des responsabilités de commandement doivent bénéficier d'un développement professionnel qui garantisse l'accomplissement adéquat de leurs fonctions de gestion, conformément à la planification qui doit être établie par règlement. À cet effet, l'obligation d'assister à certaines actions de développement professionnel peut être établie.

En vigueur depuis le 18/11/2021 · texte original · Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers (BOPA 2021-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 de la Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2021/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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