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← Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers

Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers · bopa.mca.ad

Loi

Article 14. Le directeur

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14. Le directeur

1. L'emploi professionnel type de directeur de département, rattaché au Corps général, comprend le poste de travail de directeur de département, qui équivaut au groupe fonctionnel A.

2. Le poste de directeur est pourvu par libre désignation conformément aux dispositions de la Loi 1/2019 , du 17 janvier, de la fonction publique.

3. La nomination et la cessation de fonctions du directeur sont régies conformément aux dispositions de la Loi 1/2019 , du 17 janvier, de la fonction publique.

4. Dans l'exercice de ses fonctions, le directeur édicte des instructions, des circulaires et des notes de service pour diriger l'activité et régir l'organisation et le bon fonctionnement du Corps.

5. Le directeur du Département dispose de toutes les attributions et compétences spécifiques du Corps, ainsi que de celles qui, conformément à la réglementation en vigueur, sont nécessaires au bon exercice de ses fonctions.

En vigueur depuis le 18/11/2021 · texte original · Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers (BOPA 2021-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 de la Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2021/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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