Article 12. Classification professionnelle du Corps spécial des gardes forestiers

Article 12. Classification professionnelle du Corps spécial des gardes forestiers

1. Les membres du Corps des gardes forestiers sont structurés hiérarchiquement selon les emplois professionnels types et les postes de travail nécessaires à son fonctionnement opérationnel, tels qu'établis à l'annexe, et conformément aux échelles suivantes :

a) Échelle de base, qui comprend l'emploi professionnel type de garde forestier, et plus précisément les postes de travail de garde forestier élève et de garde forestier.

b) Échelle de gestion, qui comprend les emplois professionnels types de commandement des corps spéciaux et, plus précisément, les postes de travail de chef de secteur et de chef d'unité.

2. La définition précise des emplois professionnels types ainsi que la mission, les fonctions principales et les activités de base des postes de travail sont spécifiées par voie réglementaire.

3. En fonction des besoins organisationnels du service, le ministre responsable du Département des gardes forestiers, sur proposition du directeur, peut créer des spécialisations au sein des niveaux détaillés au paragraphe 1 du présent article, auxquelles peuvent prétendre tous les membres du Corps qui remplissent les conditions établies par règlement. Les membres du Corps des gardes forestiers ne peuvent pas cumuler les spécialisations, sauf en l'absence de tout candidat pour pourvoir une place vacante ou nouvellement créée. Il incombe aux membres titulaires d'une spécialité, outre les tâches de base, d'accomplir les interventions qui peuvent leur être assignées en fonction de leur préparation et de leur spécialisation, et d'exécuter les tâches dont la complexité requiert davantage d'expérience et de qualification technique.