MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 28/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire et d'un crédit supplémentaire pour faire face à l'acquisition de matériel et d'équipements de sécurité pour le Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage

Loi 28/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire et d'un crédit supplémentaire pour faire face à l'acquisition de matériel et d'équipements de sécurité pour le Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Est approuvé un supplément de crédit d'un montant total de 251.000,02 euros pour faire face à l'acquisition de matériel d'équipements de sécurité par le Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage, sur la ligne budgétaire suivante : 730 Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage-730 Org. Exéc. Extin. Incendies et Sauv.-PROJ 0001 Prév. et ext. des incendies et sauvetage-60410 Véhicules lourds, pour un montant de 251.000,02 €.

En vigueur depuis le 30/06/2010 · texte original · Loi 28/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire et d'un crédit supplémentaire pour faire face à… (BOPA 2010-06-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 28/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire et d'un crédit supplémentaire pour faire face à l'acquisition de matériel et d'équipements de sécurité pour le Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration