Loi 28/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire et d'un crédit supplémentaire pour faire face à l'acquisition de matériel et d'équipements de sécurité pour le Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Est approuvé un crédit extraordinaire d'un montant total de 509.010,91 euros pour faire face à l'acquisition de matériel d'équipements de sécurité par le Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage, sur les lignes budgétaires suivantes : 730 Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage-730 Org. Exéc. Extin. Incendies et Sauv.-PROJ 0001 Prév. et ext. des incendies et sauvetage-60330 Installations et équipements contre les incendies, pour un montant de 28.353,10 € ; 730 Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage-730 Org. Exéc. Extin. Incendies et Sauv.-PROJ 0001 Prév. et ext. des incendies et sauvetage-60380 Machines et équipement industriel, pour un montant de 220.369,36 € ; 730 Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage-730 Org. Exéc. Extin. Incendies et Sauv.- PROJ 0001 Prév. et ext. des incendies et sauvetage-60390 Autres machines et équipements, pour un montant de 65.917,54 € ; 730 Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage-730 Org. Exéc. Extin. Incendies et Sauv.-PROJ 0001 Prév. et ext. des incendies et sauvetage-60400 Véhicules, pour un montant de 150.225,92 € ; 730 Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage-730 Org. Exéc. Extin. Incendies et Sauv-PROJ 0001 Prév. et ext. des incendies et sauvetage-60880 Matériel de communications, pour un montant de 44.144,99 €.
Art. 1 de la Loi 28/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire et d'un crédit supplémentaire pour faire face à l'acquisition de matériel et d'équipements de sécurité pour le Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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