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Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire deuxième.

Le processus de REVEP actuellement en vigueur en tant que voie d'obtention des qualifications du secteur de la formation professionnelle dispose d'un délai de deux ans pour s'adapter à la présente norme, à compter de la publication de la présente Loi au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

En vigueur depuis le 04/08/2022 · texte original · Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (BOPA 2022-08-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2022/dt-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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