Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Les candidats qui, à l'entrée en vigueur de la présente Loi, ont engagé un processus de reconnaissance et de validation des acquis de l'expérience professionnelle (REVEP) en vue d'obtenir les qualifications du secteur de la formation professionnelle disposent de deux ans pour achever leur processus conformément à la réglementation en vigueur au moment de leur inscription. À l'expiration de ce délai, les candidats pourront suivre le processus adapté à la présente norme.
Disposition transitoire première de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2022/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.