Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale troisième. Desenvolupament de la Llei
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Disposició final tercera. Desenvolupament de la Llei
1. El Govern ha de desenvolupar, en el termini màxim de dos anys, les disposicions reglamentàries previstes en aquesta Llei.
2. Les universitats han de desenvolupar, en el termini màxim de dos anys, els reglaments per als procediments VAE de les seves qualificacions.
Disposition finale troisième de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2022.
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