Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale quatrième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final quarta
El Govern ha de presentar, cada tres anys, al Consell General un informe d’avaluació del sistema de la validació dels aprenentatges basats en l’experiència que permeti comprovar la qualitat, l’eficàcia i l’impacte del procediment.
Disposition finale quatrième de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2022.
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