Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale troisième. Développement de la Loi
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale troisième. Développement de la Loi
1. Le Gouvernement doit développer, dans un délai maximal de deux ans, les dispositions réglementaires prévues par la présente Loi.
2. Les universités doivent élaborer, dans un délai maximal de deux ans, les règlements relatifs aux procédures VAE de leurs certifications.
Disposition finale troisième de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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