Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience · bopa.mca.ad
LoiArticle 6. Phases du processus de VAE
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Phases du processus de VAE
Le processus de validation des acquis de l'expérience se déroule en trois phases : l'orientation, l'accompagnement et l'évaluation. Les éléments constitutifs des trois phases du processus de VAE, les fonctions des entités certificatrices, la procédure d'accréditation, la composition et les fonctions du jury doivent être fixés par voie réglementaire.
Art. 6 de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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