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Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience · bopa.mca.ad

Loi

Article 7. Orientation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Orientation

La première phase du processus de VAE consiste en une orientation au cours de laquelle la pertinence de la demande est évaluée conjointement avec le candidat, celui-ci est informé des différentes phases et est mis en relation avec l'entité certificatrice qui développe la qualification la plus appropriée. Au cours de cette phase, le candidat peut être réorienté. Le Gouvernement met à la disposition des citoyens les services et la structure nécessaires au déroulement de cette phase d'orientation.

En vigueur depuis le 04/08/2022 · texte original · Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (BOPA 2022-08-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2022/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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