Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Aquesta

Llei deroga la Llei 13/2016 , del 28 de juliol, de caça, així com totes les disposicions d’igual rang o inferior, que contradiguin el seu contingut.

En vigueur depuis le 18/11/2021 jusqu'au 13/02/2025 · texte original · Loi 27/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la chasse (BOPA 2021-11-17) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 13/02/2025

Source : Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse (BOPA 2025-02-12)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 27/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la chasse, dans sa rédaction en vigueur au 18/11/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2021/dd-1?data=2021-11-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.