Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria tercera

El Col·legi Oficial de Geòlegs d’Andorra obtindrà la capacitat plena d’obrar des que se’n constitueixin els òrgans de govern.

En vigueur depuis le 22/11/2012 · texte original · Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre (BOPA 2012-11-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire troisième de la Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 22/11/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2012/dt-3?data=2012-11-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.