Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire troisième.
Le Collège officiel des géologues d'Andorre acquerra la pleine capacité d'agir dès la constitution de ses organes de direction.
En vigueur depuis le 22/11/2012
· texte original
· Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre (BOPA 2012-11-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition transitoire troisième de la Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2012/dt-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.