Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria segona

Els estatuts definitius, una vegada aprovats, juntament amb la certificació de l’acta de l’assemblea constituent, s’hauran de remetre al Registre de Professions Liberals, Col·legis i Associacions Professionals.

En vigueur depuis le 22/11/2012 · texte original · Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre (BOPA 2012-11-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 22/11/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2012/dt-2?data=2012-11-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.