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← Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre

Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposició transitòria primera

Els membres de l’òrgan de govern del Col·legi Oficial de Geòlegs, en el termini de sis mesos des de l’entrada en vigor d’aquesta Llei, han de convocar una assemblea general extraordinària, que tindrà el caràcter d’assemblea constituent, del Col·legi Oficial de Geòlegs d’Andorra, la qual ha d’aprovar els estatuts definitius del Col·legi i elegir les persones que ocuparan els càrrecs corresponents als òrgans de govern de la institució.

En vigueur depuis le 22/11/2012 · texte original · Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre (BOPA 2012-11-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 22/11/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2012/dt-1?data=2012-11-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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