Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Les membres de l'organe de direction du Collège officiel des géologues doivent, dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi, convoquer une assemblée générale extraordinaire, qui aura le caractère d'assemblée constituante, du Collège officiel des géologues d'Andorre, laquelle doit approuver les statuts définitifs du Collège et élire les personnes qui occuperont les fonctions correspondantes au sein des organes de direction de l'institution.
Disposition transitoire première de la Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.