Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
La structure interne et le fonctionnement doivent être démocratiques et il sera régi dans ses actions par la réglementation de base de l'État en matière de collèges professionnels, par la présente Loi de création, par ses propres statuts, par les autres normes internes et par toute réglementation qui lui est applicable à titre général ou supplétif.
Art. 5 de la Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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