Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Le Collège doit entretenir des relations avec les ministères du Gouvernement d'Andorre compétents en matière d'aménagement du territoire et d'environnement, de professions libérales, ainsi qu'avec les autres administrations publiques, si nécessaire, pour ses activités professionnelles.
Art. 6 de la Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.