Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 4.

Le Collège officiel des géologues d'Andorre regroupe les diplômés universitaires en sciences géologiques titulaires d'un diplôme dûment reconnu en Principauté d'Andorre. L'intégration doit se faire conformément aux dispositions des normes régissant les collèges professionnels.

En vigueur depuis le 22/11/2012 · texte original · Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre (BOPA 2012-11-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 de la Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2012/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.