Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les droits d'accises · bopa.mca.ad
LoiArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Éléments essentiels Chaque impôt définit ses éléments essentiels.
En vigueur depuis le 10/02/2009
· texte original
· Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les droits d'accises (BOPA 2008-12-24)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 4 de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les droits d'accises, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2008/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.