Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les droits d'accises · bopa.mca.ad
LoiArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Fait générateur de l'impôt spécial sur l'alcool Est soumise à l'impôt spécial sur l'alcool la mise sous le régime de l'impôt de produits des positions 2203, 2204, 2205, 2206, 2207.10.00 et 2208 de la Nomenclature générale des produits sur le territoire de la Principauté d'Andorre.
Art. 16 de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les droits d'accises, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2008/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.