Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire La.
présente Loi abroge la Loi sur la pêche et la gestion du milieu aquatique du 28 juin 2002 ainsi que toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui sont contraires à son contenu.
Disposition abrogatoire première de la Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2021/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.