Article 43

Article 43.

Constituent des fautes très graves :

1. Déposer ou accumuler dans les lits ou sur les berges des cours ou masses d'eau des matériaux provenant de déblais, des granulats, des argiles, des ordures, des boues, des résidus industriels ou toute autre substance altérant les conditions d'habitabilité piscicole, sauf autorisation de l'Administration.

2. Réaliser des travaux qui modifient les cours d'eau, altèrent les lits et les berges des cours et masses d'eau, réduisent le débit des eaux ou détruisent la végétation aquatique et celle des berges sans remplir les conditions requises établies à l'article 14.

3. Utiliser de la dynamite et des matières explosives.

4. Utiliser des substances toxiques pour les poissons, désoxygénantes pour les eaux ou des substances paralysantes.

5. Pêcher alors que le permis a été retiré ou que l'on a été privé du droit de l'obtenir par une décision administrative ou judiciaire définitive.

6. Détruire des frayères ou des frais.

7. Pêcher avec des filets, des éperviers ou des engins d'usage interdit, ou les détenir au bord de l'eau.

8. Pêcher en faisant usage d'appareils actionnés à l'électricité.

9. Pêcher avec des harpons, des fourches, des armes à feu ou à air comprimé, ou autres.

10. Détruire ou endommager intentionnellement les installations destinées à la protection et au développement de la pêche.