Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique · bopa.mca.ad
LoiArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
Il est interdit de :
1. Pêcher dans des tronçons interdits à la pêche, ainsi que détenir ou transporter des produits de pêche provenant de zones interdites à la pêche.
2. Pêcher pendant les jours et heures non autorisés au cours de la saison de pêche établie.
3. Pêcher en dehors de la saison de pêche établie.
4. Utiliser de la dynamite et des matériaux explosifs, des substances chimiques et vénéneuses, des appareils électrocutants ou paralysants et des sources lumineuses artificielles.
5. Pêcher des poissons à la main.
6. Pêcher avec des armes à feu.
7. Battre les eaux et y jeter des pierres pour effrayer la faune aquatique.
8. Construire des obstacles ou des barrières avec tout matériau pour obliger les poissons à suivre une direction déterminée et altérer le cours de l'eau pour faciliter la pêche.
9. Amorcer les eaux.
Art. 28 de la Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2021/art-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.