MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique

Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique · bopa.mca.ad

Loi

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 27.

1. Seule la pêche des poissons à la canne est autorisée. Toute autre procédure ou l'utilisation d'autres instruments tels que harpons, tridents, filets, épuisettes et autres instruments similaires sont interdits. L'utilisation de plusieurs cannes simultanément, reliées ou non, est également interdite.

2. La pêche dans les canaux de dérivation, d'irrigation ou dans les échelles installées sur les barrages est également interdite.

En vigueur depuis le 18/11/2021 · texte original · Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique (BOPA 2021-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 de la Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2021/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration