Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique · bopa.mca.ad
LoiArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
La pêche d'espèces aquatiques autres que les poissons, autorisée conformément à l'article 5 de la présente Loi, ne peut être pratiquée qu'à la main.
En vigueur depuis le 18/11/2021
· texte original
· Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique (BOPA 2021-11-17)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 29 de la Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2021/art-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.