Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique · bopa.mca.ad
LoiArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
1. La pêche n'est autorisée que de jour. On entend par jour le temps compris entre le point du jour et la tombée de la nuit.
2. Par voie de règlement, le Gouvernement établit le nombre de spécimens de faune aquatique qui, une fois pêchés, peuvent être conservés sans être remis à l'eau et transportés par personne et par jour, sans qu'en aucun cas ceux de jours successifs puissent être cumulés.
Art. 26 de la Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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