Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique · bopa.mca.ad
LoiArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
1. Le Gouvernement établit par voie réglementaire la longueur minimale des poissons qui, une fois capturés, peuvent être conservés. En aucun cas la longueur ne peut être inférieure à 18 centimètres. On entend par longueur des poissons la distance entre l'extrémité antérieure de la tête et le point médian de la partie postérieure de la nageoire caudale ou queue déployée.
2. Les poissons capturés d'une taille inférieure à la taille légale doivent être immédiatement remis à l'eau.
1. Le Gouvernement établit par voie réglementaire la longueur minimale des poissons qui, une fois capturés, peuvent être conservés. En aucun cas la longueur ne peut être inférieure à 18 centimètres. On entend par longueur des poissons la distance entre l'extrémité antérieure de la tête et le point médian de la partie postérieure de la nageoire caudale ou queue déployée.
2. Les poissons capturés d'une taille inférieure à la taille légale doivent être immédiatement remis à l'eau.
En vigueur depuis le 18/11/2021
· texte original
· Llei 26/2021, del 25 d’octubre, de text consolidat de pesca i gestió d (BOPA 2021-11-17)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 25 de la Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2021/art-25
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.