Article 24

Article 24.

1. Le ministère chargé de la pêche peut adopter des mesures destinées à la promotion de la richesse piscicole, en réalisant des repeuplements de cours et masses d'eau, et, si nécessaire, adopter les mesures appropriées pour l'équilibre adéquat des espèces piscicoles.

2. Pour les repeuplements, il ne peut être utilisé d'individus de variétés peu adaptées aux conditions phénologiques des eaux d'Andorre susceptibles de provoquer des pollutions génétiques au sein de la population autochtone existante.

3. Tout repeuplement requiert l'autorisation préalable du ministère chargé de la pêche.

4. En cas d'introduction d'une espèce non autochtone, une étude préalable doit être réalisée, intégrant l'expérience de cas similaires, afin d'en analyser la viabilité.

5. De même, en fonction des particularités de chaque zone et de l'analyse des différentes possibilités, le ministère chargé de la pêche peut élaborer des plans de gestion concrets pour des zones spécifiques.

6. Les plans de gestion peuvent établir des niveaux de protection et des critères pour déterminer les bases d'exploitation de chaque zone, comme par exemple des quantités maximales de captures et d'autres mesures nécessaires à la conservation et à l'exploitation des espèces piscicoles existantes.