Article 16

Article 16.

Dans les cours d'eau de la Principauté d'Andorre doit circuler le débit minimal nécessaire pour garantir l'évolution biologique naturelle des populations de la flore et de la faune aquatiques. Le Gouvernement établit par voie réglementaire les débits écologiques minimaux pour la protection de la flore et de la faune aquatiques. Le débit écologique minimal ne peut être inférieur à un dixième du débit moyen interannuel évalué à partir des informations disponibles recueillies, au minimum, au cours des cinq dernières années. Lorsque le calcul direct n'est pas possible, en raison de l'absence de données hydrologiques valables ou de la brièveté de la série de données, il est procédé à l'estimation du débit moyen interannuel au moyen de la corrélation des bassins hydrologiques et de la relation entre les précipitations et le débit. Dans l'hypothèse où le débit naturel est inférieur au débit écologique, il est totalement interdit de réaliser tout type de captage ou de dérivation des eaux, sauf lorsque le captage est réalisé dans le but de garantir l'eau destinée à la consommation humaine et que l'approvisionnement par d'autres sources n'est pas possible.