Loi 26/2018, du 25 octobre, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 2. Modification du paragraphe premier de l'article 144 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Modification du paragraphe premier de l'article 144 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale
Le paragraphe premier de l'article 144 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, modifié par la Loi 18/2014, du 24 juillet, est modifié et rédigé dans les termes suivants : « Article 144. Consultation médicale et certificat.
1. Pour toute interruption de l'activité professionnelle pour cause de maladie, d'accident ou de don d'organes ou de tissus de son vivant destinés à la transplantation, l'assuré doit consulter un médecin ou un odontologiste, obtenir le certificat visé au présent article et suivre le traitement médical prescrit. »
Art. 2 de la Loi 26/2018, du 25 octobre, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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