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← Loi 26/2018, du 25 octobre, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale

Loi 26/2018, du 25 octobre, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Article 1. Ajout d'un paragraphe deuxième à l'article 143 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 1. Ajout d'un paragraphe deuxième à l'article 143 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale

Il est ajouté un paragraphe deuxième à l'article 143 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, qui est rédigé dans les termes suivants : « Article 143. Objet

1. Les prestations en espèces pour incapacité temporaire compensent partiellement la perte de produits d'un assuré consécutive à l'interruption temporaire de l'activité professionnelle pour cause de maladie ou d'accident.

2. En cas de don d'organes ou de tissus de son vivant destinés à la transplantation, le donneur a droit à des prestations en espèces pour incapacité temporaire, calculées conformément au point

c) du paragraphe 1 de l'article 147, qui compensent la perte de produits du donneur assuré. »

En vigueur depuis le 24/11/2018 · texte original · Loi 26/2018, du 25 octobre, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale (BOPA 2018-11-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 26/2018, du 25 octobre, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2018/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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