Loi 26/2013, du 19 décembre, portant modification de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et sur les ordres et associations professionnels · bopa.mca.ad
LoiArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Modification du titre V. L'intitulé du le titre V de la Loi relative à l'exercice des professions libérales et aux ordres et associations professionnels est modifié et rédigé comme suit : « Titre V. Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnels »
Art. 22 de la Loi 26/2013, du 19 décembre, portant modification de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et sur les ordres et associations professionnels, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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