Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
L'organisation collégiale de l'activité professionnelle de l'ingénieur a pour objet la régulation et l'organisation de l'exercice de l'activité professionnelle liée à l'ingénierie, ainsi que la sauvegarde et le respect de ses principes éthiques, déontologiques et juridiques.
Art. 2 de la Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.