Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Il est créé le Collège officiel des ingénieurs d'Andorre, entité dotée d'une personnalité juridique propre et de la pleine capacité d'agir et de faire accomplir ses finalités.

En vigueur depuis le 22/11/2012 · texte original · Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre (BOPA 2012-11-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2012/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.