Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le champ territorial du Collège officiel des ingénieurs est la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 22/11/2012
· texte original
· Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre (BOPA 2012-11-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 de la Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/26-2012/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.